L’Autorité de la concurrence et des marchés britanniques (la CMA) ouvre une enquête sur le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché des services d’infrastructure cloud. Le régulateur entend examiner si les barrières techniques, les frais de transfert de données, les remises sur volume et les pratiques en matière de licences de logiciels entravent la concurrence.
Ces points de vigilance ont été soulevés par une précédente enquête de l’Ofcom, le régulateur britannique du marché des télécoms, qui a porté le dossier à la CMA pour l’approfondir. L’Ofcom s’est dit également préoccupé par la position dominante d’Amazon et Microsoft sur un marché évalué à 7,5 milliards de livres sterling. Le régulateur a enfin exprimé des inquiétudes sur les pratiques de licences logicielles de certains fournisseurs de cloud, en particulier Microsoft.
« Le groupe d’enquête indépendant de la CMA va maintenant mener une enquête pour déterminer si la concurrence sur ce marché fonctionne bien et, dans le cas contraire, quelles mesures devraient être prises pour résoudre les problèmes qu’il découvre », a déclaré dans un communiqué Sarah Cardell, présidente de la CMA.
La CMA prévoit de mener une étude approfondie pendant 18 mois qu’elle conclura en avril 2025. Elle invite les parties concernées à fournir des observations sur les problèmes et sur les solutions potentielles.
Elle rappelle qu’en cas d’effet négatif avéré sur la concurrence, elle peut imposer des recours aux entreprises, les obliger à modifier leurs pratiques ou imposer des mesures structurelles comme la vente d’activités.
En France aussi, l’Autorité de la concurrence a rendu l’été dernier un rapport sur le marché du cloud qui détaille les pratiques pouvant restreindre la concurrence. Elle a pointé du doigt les crédits cloud, les frais de sortie, les clauses contractuelles restrictives, les ventes liées, les restrictions techniques, qui misent en œuvre par un opérateur en position dominante, pourraient constituer des pratiques abusives.