D’après le site BFMTV – qui affirme se baser sur des sources concordantes – une enquête serait diligentée par la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes à la demande des ministères de l’Economie et des finances et du Redressement productif.
La DGCCRF s’intéresserait aux conditions, apparemment léonines, imposée par la firme à la pomme aux opérateurs mobiles pour la commercialisation de l’iPhone. L’obligation de participer financièrement aux campagnes de publicité d’Apple, de favoriser le smartphone par rapport aux terminaux concurrents (notamment en lui accordant une subvention supérieure d’au moins 20%) ou encore l’imposition de quotas feraient notamment partie des clauses secrètes figurant dans les contrats de distribution.
A Bruxelles aussi on s’intéresse de près à Apple. Saisie par un certain nombre d’opérateurs européens (notamment français semble-t-il ), la Commission européenne a en effet lancé une enquête similaire en mai dernier. Enquête dont les conclusions sont toujours attendues.
Attendues aussi, les conclusions de l’Autorité de la concurrence qui s’intéresse quant à elle depuis le mois de juillet au verrouillage de la concurrence imposé à travers l’Appstore.
Enfin, suite à la plainte engagée contre Apple par l’Apple Premium Reseller eBizcuss avant sa liquidation au printemps 2012 pour abus de position dominante et abus de dépendance, cette même Autorité de la concurrence enquête sur les relations entre la firme de Cupertino et ses distributeurs indépendants.
Cela fait beaucoup de pain sur la planche pour les juristes d’Apple.