La Direction Départementale du Travail d’Ile-de-France a fait savoir qu’elle refusait les ruptures conventionnelles négociées par l’entreprise. Elle y voit un plan social déguisé.
Décidément la politique sociale d’IBM tient la une de l’actualité. Après les commerciaux, mécontents de leur plan de commissionnement, c’est au tour de la Direction Départementale du Travail d’Ile-de-France de faire entendre sa voix. En cause : les ruptures conventionnelles qui, avec les mise à la retraite d’office, se sont multipliées au cours du dernier trimestre.
La CFDT a ainsi dénombré près de 300 départs sur un effectif de 9.500 personnes. Sont essentiellement touchés les salariés approchant de la soixantaine, le personnel sans poste suite à des ventes d’activités ou des rachats de sociétés ou encore des employés mal notés. Or, après négociation entre la direction et l’employé, les ruptures conventionnelles sont soumises à l’approbation de la DDTE, laquelle a été intriguée par le nombre élevé de ces transactions. Voyant dans ces départs, un plan social déguisé, elle refuse désormais de donner son accord et l’a fait savoir dans un courrier adressé à la direction.
« La demande d’homologation d’une rupture conventionnelle est refusée car celle-ci ne peut se substituer à un licenciement pour motif économique. La rupture conventionnelle ne peut avoir pour effet de contourner des procédures et garanties légales. Or, nous avons été informé de difficultés économiques de votre entreprise pouvant avoir une incidence sur l’emploi », peut-on lire dans ce document. Si la direction française d’IBM veut réduire ses effectifs, elle devra donc le faire à travers un plan social en bonne et due forme. Un plan qu’il lui faudra alors justifier. Le pourra-t-elle ?