Si l’on en croit le Financial Times, deux membres de la Commission européenne chargée la concurrence ont demandé à l’administration luxembourgeoise des éléments concernant la politique fiscale d’Amazon, dont le siège européen est installé au Grand-Duché.
Cette démarche laisse penser que la Commission s’apprête à ouvrir une enquête pour vérifier si les pratiques financières du géant de l’e-commerce sont conformes à la réglementation européenne.
Bruxelles soupçonne notamment la firme de Jeff Bezos d’avoir obtenu du Grand-Duché des garanties juridiques quant à un traitement fiscal avantageux (tax ruling).
En 2013, Amazon a réalisé sur le Vieux Continent un chiffre d’affaires de 13,6 milliards de dollars pour un bénéfice d’à peine 28,8 millions d’euros. Amazon Europe aurait, pour diminuer ses impôts, versé 2,1 milliards d’euros de royalties pour utilisation de la propriété intellectuelle à Amazon Europe Holding Technologies, une autre entité luxembourgeoise.
Une telle enquête ferait suite à celles lancée par la Commission contre Apple en Irlande, Fiat aux Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas.
Sous l’impulsion du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, la Commission a par ailleurs lancé une procédure d’infraction contre le Grand-Duché, accusé de n’avoir pas respecté ses obligations en matière fiscale et d’avoir transmis à Bruxelles des informations tronquées sur ses pratiques financières.