Depuis le 1er janvier, la France compte un nouveau régulateur chargé des communications audiovisuelles et numériques. En effet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour donner naissance à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Une évolution présentée comme une adaptation nécessaire à la profonde transformation du paysage audiovisuel et numérique et qui vise à ouvrir une nouvelle page de la régulation plus en phase avec les enjeux de l’époque.

Dans la sphère numérique, les missions de l’Arcom intègrent ainsi la lutte contre la manipulation de l’information et contre la haine en ligne ainsi que la protection des publics, en particulier de la jeunesse. L’Autorité joue aussi le rôle de gendarme dans la diffusion des contenus avec des prérogatives renforcées en matière de lutte contre le streaming illégal et le piratage.

A l’instar du CSA, l’Arcom a aussi pour mission de veiller au pluralisme de l’offre audiovisuelle, à la déontologie des programmes et au respect des obligations légales. Elle est également chargée de soutenir la création, de veiller au respect des obligations de financement des œuvres, notamment par les géants américains des plateformes de services vidéo (Netflix, Dysney+, Amazon Prime Video…) qui proposent leurs offres en France.

Par ses travaux et publications, l’Arcom a enfin un rôle d’information au service des publics et des professionnels, qui peut aussi passer par des actions d’éducation aux médias et à l’information.

Le collège de la nouvelle autorité de régulation est constitué de 9 membres. Son président est désigné par le président de la République, trois membres par le sénat, trois par l’Assemblée nationale, un par le Conseil d’Etat et un par la Cour de cassation. L’ancien président du CSA Roch-Olivier Maistre (photo) devient le premier président de l’Arcom. Au total, 355 personnes travaillent au sein de la nouvelle institution.

Crédit photo : Christian Voulgaropoulos/CSA