La cour d’appel de la capitale a confirmé vendredi une décision du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé abusive la clause d’exclusivité juridique de Facebook désignant un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
A l’origine de l’affaire, un plainte pour atteinte à la liberté d’expression déposée voici 5 ans par un enseignant français qui avait publié sur sa page personnelle une photo de la peinture de Gustave Courbet L’origine du monde, représentant un sexe féminin. Le compte avait aussitôt été fermé par Facebook avec interdiction faite à l’internaute d’en ouvrir un nouveau. Aucune justification n’avait été adressée à ce dernier malgré de nombreux courriers.
Le réseau social a toujours fait valoir que l’internaute, tout comme les autres membres du réseau social, avait signé la charte (chapitre 15) imposant le tribunal californien pour trancher les litiges. A l’audience, son avocate a demandé à la cour de constater l’incompétence de la juridiction française. Cette dernière ne l’a pas entendu de cette oreille. « La société a peur que ce dossier fasse jurisprudence », a déclaré à l’audience l’avocat de l’enseignant, Me Stéphane Cottineau.