En marge du procès qui oppose Oracle à SAP, le Département de la Justice vient d’inculper officiellement TomorroNow pour actes illicites. Une inculpation qui ressemble à un casse-tête juridique.
Le procès qui oppose au civil Oracle à SAP à propos de ce que l’on appelle l’affaire TomorrowNow fait les titres de journaux spécialisés depuis plus d’un an. Des titres où s’agitent les chiffres colossaux mis en jeux. On oublie trop souvent que cette affaire a également un volet pénal. A ce propos, on apprend par Reuters que les procureurs du Département de la Justice ont officiellement inculpé la société TommorowNow de onze chefs d’accusation d’accès sans autorisation à un ordinateur appartenant à Oracle et d’un chef d’accusation de violation criminelle du droit d’auteur. Le jugement est attendu pour le 14 septembre. Aucune personne civile n’est poursuivie.
« Nous travaillons avec le Département de la Justice et nous sommes proche d’un accord pour résoudre l’affaire. Avec cet accord nous avons hâte de trouver ce que nous croyons être une issue juste et finale à cette affaire », a expliqué le porte-parole de SAP, Jim Dever, à nos confrères de Reuters, sans fournir plus de détails.
Interrogé par l’agence, Eric Goldman, un professeur de droit californien, a affirmé qu’il ne voyait pas très bien sur quoi pouvaient déboucher des chefs d’accusation à l’encontre d’une société défunte, déjà sanctionnée par le marché. « Le Département de la Justice s’est dit sans doute qu’il fallait faire quelque chose car il s’agissait d’un bel exemple de conduite – probablement – criminelle qu’ils ne pouvaient ignorer », a poursuivi le juriste.