C’est un coup dur pour Oracle, et la fin d’un long feuilleton : la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que Google pouvait librement utiliser les API Java pour développer Android.
En 2010, Oracle intentait un procès contre Google, accusant ce dernier de violation de droits d’auteur et de brevet pour avoir utilisé 37 API et plus de 11.000 lignes de code Java pour développer son système d’exploitation. En 2012, après un premier rejet concernant les revendications de brevet, la justice statuait que les API Java d’Oracle n’étaient pas soumises au droit d’auteur. En 2014, la cour d’appel cassait ce jugement. Une première requête de Google auprès de la Cour suprême était ensuite rejetée.
En 2016, appelé cette fois à se prononcer sur une possible violation du droit d’auteur, le tribunal donnait raison au géant de Googleplex. S’estimant dans son bon droit, Oracle faisait appel du jugement auprès de la Cour fédérale, qui en 2018 annulait la décision. L’affaire était ensuite renvoyée au juge de première instance pour déterminer le montant des dommages-intérêts, estimés par Oracle à 9 milliards de dollars. En 2019, contestant ce nouveau jugement, Google se tournait à nouveau vers la Cour suprême, cette fois avec succès. Lundi, six juges de la juridiction états-unienne la plus élevée se sont rangés de son côté, deux autres juges donnant raison à Oracle. Un juge nommé par Donald Trump, dont la nomination n’avait pas encore été validée par le Congrès lorsque le Cour suprême a saisi le dossier, n’a pas pris part à la décision.
« La copie par Google des API Sun Java, qui n’incluent que les lignes de code nécessaires pour permettre aux programmeurs de mettre leurs talents au service d’un programme nouveau et structurant, représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit », a estimé la majorité des juges.
« La plateforme Google vient encore de s’étendre et gagner en puissance sur le marché, les barrières à l’entrée sont encore plus élevées et la capacité de concurrence plus faible », a réagi Oracle dans un communiqué. « Ils ont volé Java et ont passé une décennie à plaider comme seul un monopole en a la possibilité. Ce comportement est exactement la raison pour laquelle les autorités réglementaires du monde entier et des États-Unis examinent les pratiques commerciales de Google. »
Son de cloche bien entendu différent du côté de la partie adverse. « Cette décision donne une sécurité juridique à la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services profiteront aux consommateurs », indique Kent Walker, vice-président senior Global Affairs chez Google, dans courriel adressé à nos confrères de CRN. « Nous sommes très reconnaissants du soutien d’un large éventail d’organisations, de la National Consumers League à l’American Library Association, ainsi que des entreprises établies, des start-ups et des principaux ingénieurs logiciels et spécialistes du droit d’auteur du pays. »