L’éditeur reprochait à Bruxelles d’avoir contrefait son système de traduction automatique et d’avoir divulgué son savoir-faire à des tiers. Le Tribunal de l’Union Européenne lui a donné raison.
Après dix ans de bataille et une procédure qui a duré près de quatre années, Systran a gagné le procès qui l’oppose à la Commission européenne.
Entre décembre 1997 et mars 2002, Systran Luxembourg avait adapté aux besoins de la Commission, son logiciel de traduction automatique Systran-Unix sous la dénomination EC-Systran Unix. En octobre 2003, la Commission avait lancé un appel d’offres pour la maintenance et le renforcement linguistique du produit.
À la suite de cet appel d’offres, Systran – société mère de Systran Luxembourg – avait contacté la Commission pour lui indiquer que les travaux envisagés lui paraissaient susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Bruxelles a alors estimé que l’éditeur n’avait pas produit de « documents probants » établissant ses droits sur son système de traduction automatique EC-Systran Unix et n’était pas en droit de s’opposer aux travaux réalisés par la société qui avait remporté l’appel d’offres.
Le Tribunal de l’Union Européenne ne l’a pas entendu de cette oreille et a considéré que la Commission avait divulgué le système de traduction automatique à un tiers et réalisé un acte de contrefaçon. Elle a condamné cette dernière à verser 12.001.000 d’euros d’indemnité forfaitaire à l’éditeur.
Dans un communiqué de presse, le tribunal rappelle « qu’il appartient à la Commission de tirer toutes les conclusions qui s’imposent afin de s’assurer que les droits de Systran sur la version Ssystran Unix soient pris en compte en ce qui concerne les travaux relatifs à la version EC-Systran Unix ». Il précise qu’à défaut d’une telle prise en compte, et étant donné que le préjudice indemnisé ne vaut que pour la période allant de 2004 au jour du prononcé de l’arrêt, l’éditeur serait en droit de saisir le tribunal d’une nouvelle demande.