Cisco, associé pour l’occasion à l’opérateur italien Messagenet SpA, essaye de convaincre la Cour générale à Luxembourg, la chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne, que le rachat de
Skype par Microsoft est entaché d’illégalité. L’équipementier reproche en effet à la Commission européenne d’avoir autorisé l’opération sans avoir imposé de conditions à l’éditeur, contrairement à ce que Bruxelles avait fait lors du rachat de Tandberg par la firme de San José. Lors de cette acquisition Cisco avait en effet été contraint d’ouvrir son Telepresence Interoperability Protocol à la communauté open source afin de permettre le développement de fonctionnalités complémentaires par des tiers. Selon le recours déposé à Luxembourg, la Commission aurait fait de « nombreuses erreurs manifestes » lors de l’étude du dossier.
D’après Reuters, Cisco pourrait arguer que Microsoft et Skype disposent d’une position dominante sur le marché des communications leur permettant d’interdire à des développeurs tiers d’accéder à leurs données.
Si la Cour de Luxembourg donne raison aux plaignants, l’opération de 8,5 milliards de dollars sera de facto annulée.
Reuters rappelle toutefois que le Cour générale se range généralement à l’avis la Commission. La dernière fois que Luxembourg a donné raison à des plaignants ce fut en 2006 lors de l’appel formulé par des labels indépendants contre la fusion entre Sony Music et BMG.
Après avoir réexaminé la question, la Commission européenne avait à nouveau donné son feu vert à l’opération en 2007.
Notons que la décision de la Cour générale peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de Justice de l’Union, la plus haute juridiction européenne.