Verdict d’un différend opposant l’OMC à Bruxelles depuis 2008 : les taxes à l’importation des écrans plats d’ordinateurs, des imprimantes multifonctions et des boîtiers-décodeurs sont illégales.
L’Union Européenne a 60 jours pour faire appel du jugement que vient de rendre l’Organisation mondiale du Commerce dans le différend qui l’oppose aux Etats-Unis, au Japon et à Taïwan au sujet des droits de douane «high tech».
Sont incriminées les taxes de 6 à 14% imposées par Bruxelles sur des produits a priori couverts (selon les plaignants) par l’accord sur les technologies de l’information (ATI) datant de 1996 qui devraient les exempter de taxes. La liste de ces produits est régulièrement rediscutée.
La plainte soumise à l’OMC par les produits producteurs en 2008 visaient notamment les écrans plats d’ordinateurs que Bruxelles range dans la catégorie écrans video ou TV, en arguant de l’évolution technologique. Une catégorie qui, en tant que bien de consommation, ne fait pas partie de la liste des produits exemptés de taxes.
Cette fois, l’OMC tranche en faveur des pays exportateurs sur trois produits: outre les droits douaniers sur les écrans plats d’ordinateurs, sont jugées «contraires aux accords internationaux», les taxes pratiquées sur les imprimantes multi-fonctions et sur les setupbox (boîtiers ADSL, câbles et autres décodeurs). Trois catégories dont les autorités américaines évaluent les exportations à 44 milliards de dollars en 2009, et les taxes en question à 611 millions de dollars.
Devançant le coup, avant même la publication du rapport de l’OMC, la Commission européenne a réaffirmé sa demande de révision globale de l’accord ATI.