Le 6 octobre dernier la Cour de justice européenne invalidait le Safe Harbor, un accord autorisant le transfert vers les Etats-Unis des données personnelles des européens. Ce jugement intervenait suite à une action intentée par un citoyen autrichien, Maximilian Schrems, qui reproche à Facebook de détenir des informations personnelles et de les héberger aux USA, qui n’offrent pas une protection suffisante aux données.
Considérant que ce jugement pouvait déboucher sur une situation de blocage préjudiciable au secteur du numérique, la Commission européenne planche sur un nouvel accord offrant de sérieuses garanties de confidentialité aux citoyens européens. Accord qui pourrait être mis en place dès le le mois prochain.
Outre-Atlantqiue on se montre bien entendu réticent à faire des concessions et à empêcher les autorités américaines d’accéder aux données, et ce pour des raisons de sécurité évidentes. D’autant plus évidentes que les USA tout comme la France vivent toujours sous la menace terroriste, comme le démontre la récente tuerie de San Bernardino.
A Bruxelles on ne souhaite pas transiger. « Dans le prochain Safe Harbor il y aura une clause de suspension, précisant que dans des cas concrets nous le suspendrons », a prévenu la commissaire européenne en charge de la Justice et des consommateurs, la Tchèque Vĕra Jourová, dont les propos sont rapportés par Reuters.
Cette clause de suspension devrait permettre d’éviter des longues procédures judiciaires.