Apple a été condamné à verser 302,428 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé deux brevets de cette dernière. Il s’agit d’une affaire compliquée comme bien souvent lorsqu’il s’agit de brevets.
L’affaire remonte à 2010 (comme celle opposant Oracle à Google à propos de l’utilisation de Java dans Android), lorsque la firme de Zephyr Cove dans le Nevada a traîné le géant de Cupertino devant les tribunaux pour avoir utilisé sans autorisation ses brevets 7.418.504 et 7.921.211 pour développer VPN-on-Demand (ou VOD) pour iOS 3 à 6, et FaceTime pour iOS 4 à 6, OS X 10.7 et OS X 10.8. En 2012, la justice condamnait Apple à payer 368,2 millions de dollars. En septembre 2015, c’était au tour de la firme à la pomme de gagner en appel, la cour fédérale estimant que le juge avait mal conseillé les jurés lors du calcul des dommages et intérêts. L’affaire a donc été rejugée en septembre. Cette fois, VirnetX demandait 532 millions de dollars, estimant qu’Apple avait continué à utiliser ses brevets sans son autorisation. Le jury lui a accordé dans un premier temps 625,6 millions de dollars. Le juge de première instance a toutefois décidé de scinder l’affaire en deux parties. La première, Apple I ayant trait à la plainte initiale, le seconde, Apple II, concernant l’utilisation des brevets dans iOS7, iOS8, OS X 10.9, OS X 10.10 et iMessage. C’est donc sur l’affaire Apple I que le tribunal s’est prononcé vendredi. L’affaire Apple II devrait être jugée dans quelques jours.
VirnetX est souvent considéré comme un « patent troll » qui a accumulé de nombreux brevets et les monétise. En réalité, la société a été fondée par plusieurs ingénieurs et dirigeants de la Science Applications International Corporation (SAIC), une société qui a développé des solutions de sécurisation, notamment des communications, pour la CIA et d’autres agences fédérales américaines. Elle est aujourd’hui à la tête de 100 brevets concernant essentiellement la sécurité sur internet. Elle a par ailleurs déposé une cinquantaine de brevets toujours en instance. Des brevets qu’elle ne parvient pas toujours à commercialiser semble-t-il.
Selon Bloomberg, VirnetX comptait au 31 décembre une vingtaine d’employés, dont certains à temps partiel. Il s’agit généralement d’ingénieurs et de juristes. En décembre 2014, elle a obtenu 23 millions de dollars de dédommagements de Microsoft. L’affaire, tout comme cette dernière, avait été plaidée à Tyler au Texas, un tribunal apparemment bien connu pour sa générosité envers les détenteurs de brevets. A en croire le Silicon Valley Business Journal, il s’agit même d’un véritable business local, les restaurants et hôtels de la ville profitant largement de la venue des juristes de la Silicon Valley.