C‘est la fin d’un chapitre mais non d’une saga de 10 ans dont les protagonistes sont Apple et VirnetX. Un tribunal de Tyler, qui devait à nouveau se prononcer sur le montant des indemnités dues par la firme à la pomme pour avoir utilisé sans autorisation les brevets de VirnetxX pour développer VPN on Demand et FaceTime a décidé d’accorder à cette dernière 502,8 millions de dollars, confirmant ainsi la décision qu’il avait déjà prise en avril 2018. A cette époque la cour d’appel avait rejeté une partie de l’infraction, estimant que les près de 503 millions de dollars devaient être recalculés.
Cette fois, VirnetX a déclaré au jury qu’il avait droit à plus de 700 millions de dollars. Apple a rétorqué qu’il ne devait pas plus de 113 millions de dollars, affirmant que le taux de redevance ne devrait pas dépasser 19 cents par unité. Le jury a finalement fixé le taux à 84 cents par unité.
« Nous sommes déçus du verdict et prévoyons de faire appel », a déclaré un porte-parole d’Apple dans un communiqué transmis à Bloomberg. « Cette affaire dure depuis plus d’une décennie, avec des brevets qui ne sont pas liés aux opérations de base de nos produits et qui ont été jugés invalides par l’office des brevets. Des dossiers comme celui-ci ne servent qu’à étouffer l’innovation et à nuire aux consommateurs. »
Invitée par nos confrères à commenter la décision, VirnetX n’a pas souhaité répondre.
La société basée Zephyr Cove dans le Nevada est considéré comme un « patent troll » qui a accumulé de nombreux brevets et les monétise. Elle a été fondée par plusieurs ingénieurs et dirigeants de la Science Applications International Corporation (SAIC), une entreprise qui a développé des solutions de sécurisation pour la CIA et d’autres agences fédérales américaines.
VirnetX n’est pas parvenue à monétiser son propre logiciel Gabriel. Selon Bloomberg, lors d’un verdict précédant concernant les versions antérieures des fonctionnalités, elle avait déjà obtenu 454 millions de dollars d’Apple.
En 2010, elle avait arraché deux dédommagements à Microsoft, le premier de 200 millions de dollars, le second de 23 millions de dollars.