Une commission bipartite de sénateurs américains s’intéresse au système d’optimisation fiscale d’Apple. Elle pourrait réviser la législation US. Les élus plaident pour une réduction du taux d’imposition.
Apple a créé des sociétés offshore afin d’éviter de payer des impôts aux Etats-Unis. C’est ce qu’estime une commission bipartite du Sénat américain dans un rapport de 40 pages sur le sujet. Selon le document, Apple aurait économisé ainsi 44 milliards de dollars en quatre ans.
Pour le président de la commission, le démocrate Carl Levin, la firme à la pomme n’a toutefois rien fait d’illégal. « C’est la définition d’une faille dans le système d’imposition. Techniquement quelque chose peut être en conformité avec la loi tout en violant l’esprit de la loi », a-t-il déclaré
La firme de Cupertino aurait ainsi payé à peine 10 millions de dollars d’impôts aux Etats-Unis sur les 22 milliards de dollars de profit réalisés en 2011, soit un taux de 0,05% comme le rappelle le Financial Times.
La société aurait par ailleurs négocié un accord avec le gouvernement irlandais afin de bénéficier d’un taux d’imposition de 2% pour sa filiale Apple Sales International, qui sert d’entonnoir pour une partie des bénéfices réalisés par la société à l’étranger, alors que le taux pratiqué dans le pays est de 12%.
Une autre filiale, basée aux Etats-Unis cette fois, Apple Operations International, n’aurait de son côté versé aucun impôt, ni aux Etats-Unis, ni dans les pays ou la société à la pomme est présente, entre 2009 et 2012, sur les 30 milliards de dollars qu’elle a engrangé au cours de la période.
L’ancien candidat malheureux à la présidence, le sénateur républicain John McCain, qui siège également à la commission, a qualifié l’attitude d’Apple de monstrueuse et d’outrageante pour le peuple américain. Il estime que la société a découvert le « Saint Graal qui permet d’échapper à l’impôt ». Il plaide toutefois pour une réduction du taux d’imposition sur les sociétés, actuellement de 35% aux Etats-Unis. Un avis que partage son collègue démocrate.
En début d’année, le président de Cisco, John Chambers, avait menacé le gouvernement Obama de ne plus investir aux Etats-Unis si le taux d’imposition n’était pas réduit,
Dans un document rédigé à l’intention des sénateurs, Apple a dénié utiliser des subterfuges afin de réduire ses payements et rappelé qu’il était le plus grand contributeur, en matière de taxes professionnelles, du Trésor américain.
Tim Cook est convoqué ce mardi devant les sénateurs. Il devra s’expliquer sur le système d’optimisation fiscale mis en place par son prédécesseur. Un exercice périlleux alors que la société peine à retrouver le souffle qu’elle avait sous Steve Jobs.