La juge Denise Cole, du district judiciaire Sud de New-York a déclaré ce mercredi Apple coupable de conspiration afin de fixer le prix des livres électroniques, en violation des lois antitrust.
La sortie de l’iPad en 2010 avait en effet coïncidé avec une augmentation de plus de 15% des e-books. Jusqu’alors, le seul acteur présent sur ce marché, Amazon, fixait lui-même le prix des livres. Un prix que les éditeurs trouvaient trop bas.
Voulant s’imposer sur le marché, la firme de Cupertino avait entamé des discussions avec les principaux d’entre eux : Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin et Simon and Schuster. Ces négociations avaient abouti à la fixation des prix par les éditeurs eux-mêmes et au versement par ces derniers d’une commission de 30% à Apple. Le gouvernement américain avait alors lancé des poursuites contre la firme à la pomme, estimant que les contrats signés obligeaient les éditeurs à imposer le même modèle de distribution à Amazon.
La juge Cole a par ailleurs annoncé la tenue d’un nouveau procès afin de définir le montant des dommages et intérêts qu’Apple devra verser à Amazon.
La société de Jef Bezos obtient ainsi une belle victoire. Suite à un règlement judiciaire à l’amiable intervenu avec les éditeurs l’an dernier, elle avait à nouveau obtenu le droit de fixer elle-même le prix des e-books.
Le constructeur n’a pas encore indiqué s’il allait faire appel.