La décision d’Orange en janvier dernier de doubler les tarifs d’accès à son génie civil avait levé un vent de fronde chez les opérateurs alternatifs. Parmi les opposants à cette mesure, l’opérateur franc-comtois Netalis avait saisi en mars l’Arcep, le gendarme des réseaux, avec une demande de règlement de différend et des mesures conservatoires visant à atténuer l’impact de cette hausse. Peine perdue puisque l’Arcep a rejeté le 18 juillet l’ensemble de ses demandes.
Concernant la demande de mesures conservatoires, le régulateur rappelle que de telles mesures sont « strictement limitées à ce qui est nécessaire pour faire face à l’urgence, en cas d’atteinte grave et immédiate aux règles régissant le secteur des communications électroniques, en vue notamment d’assurer la continuité du fonctionnement des réseaux ». L’Arcep considère que ces conditions ne sont pas remplies et, par ailleurs, que Netalis n’a pas produit les éléments permettant d’établir une atteinte grave et immédiate.
L’Autorité reproche en outre à Netalis de ne pas avoir réellement négocié avec Orange avant de la saisir, comme elle aurait dû. Elle constate d’ailleurs que « le courrier invoqué par Netalis pour justifier du refus d’Orange de faire droit à ses demandes a été réceptionné postérieurement à sa saisine de l’Autorité. »
Avec sa saisine, Netalis espérait pouvoir reporter la hausse au 1er mars 2025 et la lisser en plusieurs échéances entre 2024 et 2028. Pour rappel, Orange a appliqué une hausse tarifaire de 70% le 1er mars 2024 et en prévoit une seconde de 30% le 1er mars 2025.
Si Orange l’emporte face à Netalis, sa hausse tarifaire est également contestée par Celeste, qui a saisi le Conseil d’État le 14 février dernier en espérant la faire annuler.