Google s’est dit prêt à verser un pourcentage des revenus provenant d’Android à Oracle si ce dernier parvient à prouver qu’il y a eu violation de ses brevets nous apprend Reuters. Oracle a refusé la proposition.
L’éditeur, qui reproche à la firme de Mountain View d’avoir pillé les brevets lui appartenant pour mettre au point Andoid, a intenté un procès à Google. La validité de plusieurs de ces brevets a toutefois été contestée par le bureau américain des brevets et des marques, obligeant Oracle à limiter sa plainte à deux d’entre eux.
Semble-t-il irrité par la multiplication des procès dans le monde des nouvelles technologies qui engorgent les tribunaux, le juge du tribunal de San Francisco a suggéré aux deux parties de trouver un arrangement avant le procès, prévu le 16 avril. Google a proposé à Oracle environ 2,8 millions de dollars de dédommagement pour les deux brevets au titre de l’année 2011.Il s’engage par ailleurs à verser à l’éditeur 0,5 % du chiffre d’affaires d’Android pour l’un des brevet jusqu’à ce que celui-ci expire en décembre prochain et 0,015 % pour l’autre brevet jusqu’à son expiration en 2018.
Selon Google, ces dédommagements correspondent au préjudice calculé par un expert désigné par le tribunal. Son adversaire a toutefois jugé cette offre trop basse.
« Oracle n’accepte pas d’abandonner unilatéralement ses droits en appel et auprès de cette cour, et de renoncer à rechercher une réparation intégrale du comportement illégal de Google », a-t-il indiqué dans une note adressée au juge.
Ce dernier laisse aux deux adversaires jusqu’au 13 avril pour trouver une solution.