L’affaire Kosc continue de faire des vagues dans le monde des télécoms. Coup sur coup l’Aota (l’Association des opérateurs télécoms alternatifs), la Fédération Eben (fédération des entreprises de bureautique et du numérique qui regroupe 2.000 membres) et l’InfraNum (fédération d’opérateurs, d’intégrateurs et d’équipementiers… revendiquant plus de 200 entreprises) sont montés au créneau pour défendre le principe du maintien d’une concurrence saine sur le marché de la fibre.
Dans un courrier daté du 6 décembre adressé à Agnès Pannier-Runnacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, l’Aota et la Feben demandent au gouvernement de revoir le cahier des charges du plan France THD dont les modalités sont actuellement en cours de révision. Les deux organisations professionnelles pointent « le risque d’aggravation du retard en matière de compétitivité numérique » que cette révision fait courir aux entreprises et administrations dans les zones peu denses. Un retard que les deux organisations expliquent par les « profonds dysfonctionnements du marché professionnel […] résultant de l’absence d’offres de gros répondant aux attentes des [entreprises] ».
L’InfraNum est sur la même ligne qui appelle, dans un communiqué du 9 décembre, le gouvernement « à prendre position pour sauver la numérisation des entreprises » en œuvrant pour « qu’une activité de gros volontariste soit structurellement garantie ».
Ces interventions traduisent l’inquiétude de la grande majorité des opérateurs alternatifs et des intégrateurs télécoms face aux déboires de Kosc télécom, seul acteur opérant uniquement sur le marché de gros de la fibre conformément au souhait initial du régulateur. Étranglé par le délai beaucoup plus long que prévu de mise à disposition du réseau DSL de Completel par Altice France dans le cadre du rachat de SFR, Kosc a en effet été contraint de se déclarer en cessation de paiement fin novembre, ouvrant la voie à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 3 décembre.
Or, pour les opérateurs alternatifs, Kosc représentait pour ainsi dire l’unique planche de salut à l’heure de la fermeture annoncée du réseau cuivre (pour 2023). Le modèle des opérateurs alternatifs est en effet fondé sur l’accès à des offres activées pour transporter leurs flux des abonnés à leurs points de collecte. Or Orange, qui est le seul à disposer d’un réseau de collecte national en fibre, n’est pas tenu de fournir des offres activées sur son réseau. Quant aux réseaux RIP (réseau d’initiative publique), ils ne leur sont pas d’un grand secours : « Malgré la loi ELAN, il est toujours impossible de disposer d’offres activées neutres dans les territoires ayant choisi SFR ou Orange comme délégataire pour exploiter leur RIP, rendant la concurrence totalement inexistante », regrettent l’Aota et Eben dans leur courrier. Pour rappel, Orange et SFR contrôlent à eux deux plus de la moitié des RIP existants.
L’inquiétude des opérateurs télécoms est d’autant plus forte que chacun sait que l’acteur le plus susceptible de reprendre Kosc est Bouygues Télécom. Bien avant la défaillance de Kosc, des négociations auraient d’ailleurs été engagées entre Bouygues et OVH, pour que le premier reprenne la participation du second dans Kosc. L’intérêt de Bouygues resterait entier encore aujourd’hui. Or, « devant le tribunal de commerce, le repreneur n’aura aucune obligation légale de conserver l’objectif premier de Kosc , souhaité par le régulateur, de demeurer un opérateur de gros neutre […] engagé dans la dynamisation de la concurrence sur le marché entreprise », rappelle Infranum. Les opérateurs alternatifs redoutent que dans l’hypothèse d’une reprise par Bouygues, ce dernier décide rapidement de basculer les 65.000 clients de Kosc sur sa division opérateur et se débarrasse de son réseau par souci d’économie.
D’où l’appel des organisations professionnelles au maintien d’un opérateur de gros neutre. « Peu importe le nom du repreneur, nous voulons que cette activité de gros soit pérennisée », résume Julien Delmouly, délégué général adjoint d’InfraNum. Le président de l’Arcep a eu le courage de se positionner en se prononçant pour que ce soit un acteur neutre qui sorte de cette reprise. Mais on n’a pas entendu le gouvernement ». Or, au même moment, l’Aota et Eben notent que ce dernier entreprend une révision du cahier des charges du plan France Très Haut Débit qui va « à l’exact opposé des mesures attendues pour faire face efficacement aux grands enjeux du moment [sur le marché de la fibre] ».