Sale temps pour Facebook. Le réseau social doit en effet faire face en France aux tirs croisés de deux institutions chargées de faire respecter les bonnes pratiques sur Internet : la CNIL et la DGCCRF.
La première donne trois mois à Facebook pour se mettre en règle avec la loi informatique et libertés. La commission pointe en effet six manquements importants à cette dernière. Le plus étonnant d’entre eux concerne non seulement les possesseurs d’un compte mais également les visiteurs occasionnels. Une enquête de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l’équivalent belge de la CNIL, a en effet révélé qu’un internaute consultant une page publique sur le réseau social pouvait ensuite être traqué sur des sites tiers grâce aux cookies. La CNIL, qui s’appuie sur les conclusions de la CPVP, rappelle que les données personnelles doivent être traitées «de manière loyale et licite». Ce qui est également loin d’être le cas concernant un autre grief : l’absence de consentement des nouveaux membres concernant « la collecte et le traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle”. La CNIL s’étonne par ailleurs que le réseau social puisse demander la fourniture d’un dossier médical pour prouver que l’internaute s’inscrit sous son vrai nom et non sous un pseudonyme. La Commission pointe également l’absence d’informations concernant la nature des données qui peuvent être transférées hors de l’Espace Economique Européen (elle rappelle à ce propos que le Safe Harbor a été invalidé en octobre dernier par la Cour de justice européenne), l’impossibilité de désactiver l’affichage de publicités ciblées ainsi que la conservation par le site des données personnelles de l’utilisateur sur une période supérieure à six mois, une infraction pouvant être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros.
La DGCCRF s’attaque quant à elle aux clauses abusives dans les conditions d’utilisation de Facebook « qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment des utilisateurs ». Elle cite notamment « le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans en informer au préalable le consommateur » ou encore « le pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur le réseau ». Bercy donne 60 jours à Facebook pour se mettre en conformité avec les obligations légales. Dans le cas contraire la firme de Mark Zuckerberg s’expose à une amende de 15.000 euros. Une sanction ridicule sans doute mais qui pourrait être rendue publique. Une publicité que Facebook n’aime que modérément.