Le Cigref, qui représente les grands donneurs d’ordre français, publics et privés et Syntec Numérique, le syndicat des acteurs du numérique lancent un appel à la solidarité professionnelle, à la compréhension mutuelle et à l’anticipation à l’ensemble de leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques en ce temps de crise du coronavirus.
« Le secteur du numérique n’est pas épargné par les conséquences économiques de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises dont l’activité, ces dernières semaines, a été significativement diminuée, voire tout simplement annulée, ont été obligées de recourir, au sein de leurs directions numériques, à des mesures de chômage partiel, à l’arrêt de projets informatiques, à l’ajournement de contrats de prestation en régie ou au forfait », constatent les deux organismes dans un communiqué commun. « Les conséquences peuvent s’avérer lourdes, voire dramatiques, chez de nombreux prestataires, éditeurs de logiciels, entreprises de services numériques ou de conseil en technologies », indique Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique. « Lorsque la crise sera passée – et elle passera ! – il conviendra de disposer des forces vives qui permettront de relancer l’économie dans les meilleures conditions et dans les délais les plus brefs , précise de son côté Bernard Duverneuil, président du Cigref.
A cette fin, les deux associations ont établi un guide des bonnes pratiques en six points que leurs adhérents respectifs sont invités à mettre en œuvre « avec tout le discernement dont ils sauront faire preuve » dans le cadre de leurs relations contractuelles « qui peuvent être bousculées ».
Principe de résilience : dès lors que c’est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures pour honorer les contrats en cours, sans céder au désarroi provoqué par la crise, afin de participer au maintien de l’activité ou préparer les conditions de sa reprise.
Principe de proportionnalité : les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrats de prestation de toute nature doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d’affaires en lien avec la crise sanitaire, en s’interdisant tout effet d’aubaine.
Principe de gradualité : donneurs d’ordre et prestataires, sont appelés à définir dans le dialogue, des plans de baisse de charge progressifs, et à préparer dans la mesure du possible, la sortie de crise et la reprise d’activité.
Principe de différentiation : les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrat de prestations de toute nature doivent être mis en œuvre si nécessaire, en privilégiant le maintien d’activité des prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires.
Principe de responsabilité : le respect, voire la réduction, des délais de paiement en cette période si difficile pour les prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires, est une nécessité absolue.
Principe de solidarité : en fonction du secteur d’activité des donneurs d’ordres, et notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement impliqués dans la lutte contre la pandémie ou que les conséquences de la pandémie sur leur activité sont paroxystiques, leurs prestataires seront attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier.