Voilà une nouvelle qui risque encore un peu de plus de susciter la méfiance des Européens à l’encontre des fournisseurs IT américains.
Barack Obama vient en effet de déclarer que la justice américaine avait le droit d’accéder sur injonction aux informations stockées à l’étranger lorsque celles-ci étaient hébergées par des entreprises US, rapporte Ars Technica.
Le président américain se range ainsi à une idée défendue en son temps par Ronald Reagan et qui a débouché sur le Stored Communications Act.
Ce dernier a été invoqué en avril dernier par un juge dans une affaire opposant la justice à un client de Microsoft. Un jugement définitif doit être rendu le 31 juillet prochain.
L’éditeur a déjà fait savoir qu’une décision l’obligeant à transmettre à la justice des e-mails stockés dans son datacenter de Dublin serait préjudiciable à l’ensemble du secteur IT du pays. Un avis que partagent la plupart des grands acteurs de ce secteur, notamment Apple, AT&T, Cisco, et Verizon. Ces derniers craignent que les gouvernements étrangers ne sanctionnent de telles décisions.
La Cour suprême d’Irlande a de son côté fait savoir que la seule voie pour la justice américaine d’accéder un e-mail stocké à Dublin consistait à en formuler la demande auprès de la justice irlandaise dans le cadre de la coopération juridique entre les deux pays.