La direction de l’école d’ingénieur militaire française suspend sa bascule vers la suite bureautique et collaborative de Microsoft, suite à une mobilisation du Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) pour la contraindre à respecter le droit en vigueur.
En effet, l’usage de Microsoft 365 par l’Ecole Polytechnique, également surnommée l’X, exposerait les données de recherche des étudiants et du corps enseignant au droit extraterritorial étatsunien (Cloud Act et FISA notamment), contrairement à toutes les directives des dernières années appelant à réduire la dépendance technologique, notamment l’article 16 de la loi République numérique de 2016. De plus, l’article L123-4-1 du Code de l’éducation impose l’usage prioritaire des logiciels libres face aux solutions propriétaires non-souveraines comme celle du géant logiciel de Redmond.
Cette victoire du CNLL – après plusieurs mois de pression sur la direction de l’Ecole et le lancement d’une procédure contentieuse – démontre que l’administration de l’enseignement supérieur français ne peut plus faire fi de la loi. « Le passage en force au détriment de la souveraineté n’est plus une option viable, dans un contexte politique et géopolitique qui a par ailleurs évolué depuis l’ère du ‘circulez y a rien à voir’ », rappelle le CNLL dans un communiqué. Pour Stefane Fermigier, co-président du CNLL, « le modèle même des solutions cloud assujetties au droit extraterritorial américain est structurellement incompatible avec le droit européen et la sauvegarde de nos intérêts économiques et stratégiques ».
En parallèle, la DSB autrichienne, équivalent de la Cnil en France, vient de juger que Microsoft 365 Education violait le RGPD, notamment en traquant illégalement les étudiant·e·s et en utilisant leurs données à des fins commerciales propres.