La cour d’appel de Paris a rejeté le 24 juin la procédure en appel de Scopelec. En première instance, le Tribunal de Commerce avait déjà débouté le sous-traitant d’Orange, qui demandait un maintien du volume de ses commandes, après que l’opérateur n’est pas renouvelé 65% de ses contrats pour le déploiement et la maintenance de ses réseaux fibre optique et cuivre. La perte de l’appel d’offre avait amputé de près de 40% le chiffre d’affaires de Scopelec.
Une nouvelle fois la justice considère qu’Orange a rempli ses obligations en avertissant suffisamment tôt de la fin des contrats. « Cette décision confirme une seconde fois le fait qu’Orange a accordé à Scopelec un préavis suffisant au regard des règles en vigueur. La cour d’appel, après avoir analysé et rejeté l’ensemble des arguments de Scopelec, réaffirme l’absence de rupture brutale de la relation commerciale », a commenté l’opérateur à nos confrères de la Tribune.
Cette décision fragilise un peu plus Scopelec, placé en procédure de sauvegarde depuis le mois de mars. Après avoir été débouté par le Tribunal de Commerce, la coopérative tarnaise qui emploie plus de 3 000 salariés avait déjà annoncé en avril la mise en place d’un PSE de 800 emplois. Le mois suivant, le groupe annonçait avoir obtenu de nouvelles propositions d’Orange et de l’État mais les qualifiait d’insuffisantes pour garantir son redressement.
Sans l’obtention de compensations par la justice, l’avenir du groupe et de ses salariés est plus que jamais menacé. Selon Les Échos, les discussions se poursuivent dans le cadre du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) pour tenter de trouver une issue et éviter le scénario d’un redressement judiciaire.