Sage a obtenu auprès du Centre Informatique Douanier la certification ICS qui s’ajoute à celles déjà obtenues par l’éditeur (Gamma, Delta C, Delta D, Delta P et NSTI).
Sage est ainsi le premier éditeur de douane multimodal (route/air/mer) à être certifié ICS en France, les autres sociétés certifiées étant des plate-formes portuaires.
La certification ICS (Import Control System) concerne une nouvelle réglementation européenne de sécurité et de sûreté des transports qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2011. Elle s’adresse à l’ensemble des entreprises dont l’activité concerne l’importation, parmi lesquelles les importateurs/chargeurs en douane, les organisateurs de transports et les transporteurs routiers, aériens ou maritimes.
La procédure ICS pourra être mise en œuvre directement par le transporteur (compagnie aérienne ou armateur), mais aussi par le commissionnaire en douane, le chargeur ou l’organisateur du transport. La première étape de la réglementation ICS concerne la déclaration sommaire d’entrée (ENS).
Cette dernière doit être envoyée avant l’arrivée du moyen de transport sur le sol européen, à savoir à la douane du premier pays traversé. Concrètement, dans le cadre d’un transport maritime, si le parcours du bateau est Hong-Kong/Rotterdam/Le Havre, l’ENS devra être envoyée aux douanes néerlandaises même si la marchandise sera finalement déchargée au Havre.