Lors de la Conférence Nationale des Territoires qui s’est déroulée le 17 juillet dernier, le gouvernement s’engageait à mettre fin à la fracture numérique en adoptant quelques objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens à un débit supérieur à 8Mbit/s, doter l’ensemble du territoire de réseaux très haut débit (supérieurs à 30Mbit/s) d’ici 2022 et, en matière de mobilité, généraliser une couverture de qualité dès 2020. Pour atteindre ce dernier objectif, il demandait à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) d’engager des discussions avec les opérateurs mobiles pour accélérer le déploiement des réseaux, en se concentrant sur la 4G, et éliminer les zones blanches.
Aux terme d’une discussion de six mois, les deux parties sont tombées d’accord sur un certain nombre de mesures contraignantes. Orange, Bouygues, SFR et Free s’engagent à améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture (possibilité de réaliser un appel dans le temps imparti et sans rencontrer d’échec à l’extérieur et, dans la plupart des cas, à l’intérieur des bâtiments. Concernant ce dernier point, la voix sur WiFi sera notamment déployée).
Pour améliorer la couverture sur l’ensemble du territoire, les opérateurs s’engagent également à construire chacun 5.000 sites « parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs », ainsi que le précise un communiqué du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie. Les zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. « Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans », se félicite le gouvernement. Par ailleurs, la 4G sera généralisée sur tous les sites mobiles afin de couvrir en 2020 plus d’un million d’habitants sur 10.000 communes. Les principaux axes routiers et ferroviaires, de même que les trains régionaux seront également couverts en 4G.
Les opérateurs s’engagent ainsi à dépenser plus de trois milliards d’euros, en contrepartie, ils verront leurs fréquences renouvelées pour 10 ans sans enchères, le montant des redevances étant gelé. Rappelons à ce sujet qu’en novembre 2015, l’attribution des fréquences dans la bande des 700 MHz aux quatre opérateurs avait rapporté près de 2,8 milliards d’euros à l’Etat. Ce nouvel accord est donc du donnant-donnant.
Julien Denormandie promet une transparence totale sur l’avancée des déploiements. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que le régulateur publie sur le site monreseaumobile.fr. « Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect », insiste le communiqué.