Pour clore la polémique, l’Arcep a contrôlé le réseau de l’opérateur. Celui-ci respecte ses obligations en matière de couverture de la population. La qualité de service fait partie d’un autre débat.
Free Mobile remplit ses obligations réglementaires avec un taux de couverture de 28% de la population a fait savoir l’Arcep.
A la demande des syndicats CFE-CGC et UNSA et de « certains opérateurs de téléphonie » le régulateur a réalisé de nouvelles mesures sur le réseau du quatrième opérateur. Et les résultats sont sans appel.
« Il ressort de ces nouvelles mesures que, à la date du 31 janvier 2012, Free Mobile remplit ses obligations réglementaires, avec un taux de couverture de 28% de la population grâce à l’utilisation de 735 sites ouverts commercialement. Par ailleurs, il a été constaté que le déploiement du réseau se poursuit, ce que confirme le nombre de demandes d’implantations d’antennes déposées à l’Agence nationale des fréquences et le nombre d’antennes déclarées en service auprès de cette agence », explique l’autorité dans un communiqué.
Et pour mettre un terme à la polémique elle rappelle qu’il ne faut pas mélanger couverture et qualité de service « qui constitue un élément de différenciation entre opérateurs et pour laquelle l’Arcep rend publique une étude annuelle ». De même, selon elle, il faut faire la distinction entre cette couverture et la part du trafic des clients acheminé via l’itinérance sur le réseau d’Orange « dont les modalités techniques et financières relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs ».
L’Arcep a également procédé à la vérification des réseaux des autres opérateurs.
Celui de Bouygues Telecom atteint désormais une couverture supérieure à 93% de la population. « Soit un niveau sensiblement supérieur à celui de son obligation de fin 2010, portant sur 75% de la population. »
De même, les contrôles réalisés sur les réseaux d’Orange et de SFR font apparaître que chacun de ces deux opérateurs couvre plus de 98% de la population en 3G, ce qui est conforme à l’objectif fixé pour le 31 décembre 2011.
Avec une pointe d’ironie, l’Arcep rappelle toutefois qu’Orange et SFR n’ont pas toujours respecté le cahier des charges qui leur était imposé. « Cet objectif a été fixé dans le cadre de mises en demeure prononcées, le 30 novembre 2009, à l’encontre de ces deux opérateurs, à la suite du non-respect de leurs obligations de déploiement à l’échéance du 21 août 2009, telles que prévues par leurs autorisations. A cette époque, Orange France couvrait 84% de la population au lieu des 98% sur lesquels il s’était engagé, et SFR 74% au lieu de 99,3%. SFR devra achever de rattraper son retard de déploiement en atteignant, avant fin 2013, un taux de couverture de la population de 99,3% », précise le gendarme des télécoms.
Comme le prévoit son autorisation, Free Mobile est tenu d’atteindre une couverture de 75% de la population en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018.
D’ici là d’autres contrôles sont prévus, le prochain étant programmé pour le mois de juin.