OvH s’invite dans le débat sur la fiscalité du secteur numérique. Son senior vice-président Business Development & Public Affairs, Alban Schmutz a fait savoir dans une interview publiée sur le site de l’hébergeur qu’il avait décidé de contribuer à la réflexion menée sur le sujet par le Conseil national du numérique.
Il dénonce notamment un déséquilibre entre les acteurs présent sur le territoire national et qui y payent leurs impôts et les grands acteurs internationaux comme Microsoft, Apple, Amazon ou Google qui ont recours à l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts tout en proposant les mêmes services et en ciblant les mêmes utilisateurs dans l’Hexagone. « Aujourd’hui cinq des plus gros mastodontes américains de l’internet payent, en cumulé, 37,5 millions d’euros d’impôts à l’État français alors que leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national s’élèverait à plus de 8 milliards. Le différentiel non payé d’impôts sur les sociétés représenterait ainsi environ 790 millions d’euros par an. Or si ces sommes étaient perçues et réinvesties par le gouvernement dans le secteur numérique français, cela générerait sans aucun doute de la valeur avec de nouvelles innovations, mais permettrait aussi de résorber une distorsion de concurrence réelle en mettant les acteurs français sur un pied d’égalité avec leurs concurrents étrangers « , affirme Alban Schmutz
Tout comme les organisations professionnelles du secteur (Afdel, Syntec numérique..) il s’oppose à de nouvelles taxations spécifiques (taxe sur l’utilisation des données personnelles, taxes sur le stockage, taxes sur la bande passante etc.). » Surtaxer le secteur aura uniquement un impact négatif pour les acteurs qui jouent le jeu et sont de bons citoyens, alors que ceux qui ne le sont pas n’auront pas plus de pénalités. C’est totalement contre-productif. C’est l’inverse de ce qu’il faut faire ! « .
Il souhaite en revanche la révision du régime de TVA permettant une taxation des biens et services sur le territoire de consommation, plutôt que sur le territoire de production. Une position défendue par l’Union européenne, et pour laquelle il demande une accélération des calendriers. » Commencer par un accord entre quatre ou cinq grands pays de l’Union pour faire évoluer leurs législations nationales pourrait donner des signes très positifs à la communauté internationale : le sujet des conventions fiscales pourrait alors arriver rapidement sur la table des discussions. » Il prie le gouvernement français de se saisir du problème à bras le corps et de peser de tout son poids pour trouver une solution.
Il souhaite également que ce dernier se penche sur la déductibilité des intérêts d’emprunt sur les investissements, pour laquelle il souhaite la suppression du plafond, et sur l’Exit Tax, qui consiste à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal à l’étranger. Il estime notamment que cette dernière limite la possibilité du fondateur et dirigeant d’OvH de s’installer à l’étranger pour piloter le développement local de son entreprise. » Cela veut dire potentiellement moins de croissance pour le groupe, et donc moins d’emplois créés en France dans notre R&D ou nos datacentres. »
L’interview d’Alban Schmutz se termine par un avertissement. » OVH aujourd’hui est un bon soldat. Mais nous pourrions un jour nous poser la question : ouvrir un nouveau datacentre en France, étendre les datacentres existants, ou nous installer en Belgique, en Suisse, en Espagne ou en Allemagne… juste de l’autre côté de la frontière ? Pour OVH, il serait très facile de proposer le même service avec exactement les mêmes caractéristiques techniques, à partir d’un autre pays. Et l’État français doit favoriser l’installation de nos activités et celle de nos concurrents en France, dans l’intérêt de tous les Français. «