Depuis le 1er janvier 2023, un décret encadre fortement la communication des entreprises françaises sur la neutralité carbone d’un produit ou d’un service. Et ce, pour prévenir le ‘greenwashing’ qui bat son plein ces dernières années dans les formules du type : « compensation des émissions carbone », « neutre pour le climat », « zéro carbone », etc. Le décret émane de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, issue elle-même des débats de la Convention citoyenne pour le Climat. Sans preuve concrète, les entreprises risquent une amende de 100.000 euros, ou plus encore dans le cadre d’une campagne publicitaire télévisée par exemple.

Autrement dit, si les marques communiquent sur leur « neutralité carbone », il leur faudra afficher un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné sur l’ensemble de son cycle de vie. Elles devront également communiquer sur la trajectoire de réduction des émissions de CO2 associées au produit ou au service, avec des objectifs de progrès annuels quantifiés sur 10 ans. Et enfin, les modalités de contribution à la compensation des émissions carbone devront être précisées dans la communication.

Les entreprises sont informées depuis plusieurs mois de la publication de ce décret au Journal Officiel. Reste à savoir si elles ont véritablement intégré la contrainte et si toute infraction sera effectivement sanctionnée dès cette année.