Le CNN n’est pas totalement satisfait du retour au statut accordé aux Jeunes Entreprises innovantes et veut aller plus loin. De son côté, le syndicat de jeu vidéo demande à nouveau l’abandon de la taxe Google.
Fin 2010, le gouvernement décidait sans concertation aucune de modifier le statut accordé aux jeunes entreprises innovantes (JEI),supprimant certains avantages, modifiant les conditions d’attribution de certains autres, ces changements impliquant tout autant les nouveaux venus que les entreprises plus anciennes ayant intégré ces avantages dans leur business plan.
Devant le tollé provoqué par cette décision, le gouvernement a émis, par la voix d’Eric Besson, le souhait de revenir au statut antérieur.
Dans un communiqué de presse, le tout nouveau Conseil National du Numérique (créé pat décret présidentiel le 27 avril dernier) se félicite de la déclaration du ministre chargé de l’économie numérique mais demande à l’Etat d’aller plus loin.
L’organisme présidé par Gilles Babinet, annonce qu’il va dresser un bilan complet du système JEI en place depuis 2004, en identifier les imperfections et définir des pistes d’amélioration, « le tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l’Etat ». Un plan, défini avec les associations concernées (Afdel, ASIC, Fevad, Syntec Numérique), devrait ensuite être soumis au gouvernement afin qu’il l’intègre dans le calendrier du Projet de Loi de Finance Rectificatif 2011.
L’Etat cèdera-t-il de la même manière à la pression à propos de la taxe Google. Le Syndicat national du jeu vidéo, l’espère et vient lui aussi de sortir son communiqué. Profitant de la mise au programme du G8 par Nicolas Sarkozy d’une discussion consacrée à Internet (eG8 Forum), le SNJV demande au président de la République de revenir sur cette réforme « inique » qui freine le développement de l’industrie numérique en France.
Internet pèse 25% de la croissance
Si la taxe Google entre comme prévu en vigueur le 1er juillet, la tentation est grande chez certaines entreprises françaises de créer des filiales à l’étranger pour ne pas subir le coût de cette réglementation prévient le syndicat. « Le rapport entre le bénéfice fiscal et l’impact social de la réforme sur nos entreprises est tel que le gouvernement les y incite », menacent les auteurs du document avant de conclure, « La France deviendra-t-elle alors le pays à éviter en matière de création, de développement et d’implantation de sociétés dans le secteur du jeu vidéo ? »
Si l’on en croit une étude de Mc Kinsey, le secteur de l’Internet représenterait dans l’Hexagone 25% de la croissance, 3,2% du PIB et plus d’un million d’emplois. Des chiffres concordants avec ceux d’ne autre étude, réalisée cette fois par COE-Rexecode et dévoilée par Les Echos. Celle-ci fait remarquer au passage qu’aux Etats-Unis le Web représente 7,3% du PIB et est responsable de 37% de la croissance. L’Hexagone a don un sérieux retard à rattraper.
Au mois de décembre dernier, 67 chefs d’entreprise du secteur de l’Internet avaient manifesté publiquement leur opposition à cette loi qui, rappelons-le, prévoit de taxer à hauteur de 1% toute publicité sur le Web. « On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche », pouvait-on lire dans l’appel qu’ils avaient publié dans La Tribune.