Le Comité Richelieu a fait savoir qu’il soutenait la proposition de Laure de la Raudière, députée UMP d’Eure-et-Loir, qui souhaite rétablir dans ses grandes lignes l’ancien statut des Jeunes Entreprises innovantes (JEI).
L’élue propose d’une part d’annuler l’effet rétroactif de la loi votée en 2010 pour les entreprises créées avant janvier 2011 et d’autre part, à travers deux mesures, d’établir un nouveau cadre législatif du statut JEI pour les entreprises créées après le 1er janvier 2011 : un plafond d’exonération sociale correspondant à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ainsi qu’une application du statut JEI pendant 8 années à compter de l’entrée dans le dispositif.
Cet amendement apporté au projet de loi de finances rectificatif 2011 est plus favorable aux JEI que les propositions présentées la semaine dernière par le CNN (Conseil National du Numérique).
Il est vrai que le Comité Richelieu est exclusivement composé de PME innovantes. Il revendique 254 PME adhérentes et 3.140 PME associées, représentant un effectif total de plus de 100.000 collaborateurs.