Les acteurs européens du cloud continuent de mettre la pression sur Microsoft. Le 9 novembre, le Cispe (Cloud Infrastructure Service Providers in Europe) a déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne pour contester les pratiques du géant américain en matière de licences logicielles.

Cette plainte s’ajoute à plusieurs autres, dont celles déposées séparément par OVHcloud et Aruba, qui comptent parmi les 25 membres de l’association. Le Cispe considère que les réponses apportées par Microsoft suite à ces plaintes n’ont pas réglé les problèmes soulevés par ses pratiques d’octroi de licences. Ses nouvelles conditions contractuelles appliquées depuis le 1er octobre 2022 auraient même ajouté de nouvelles pratiques déloyales.

« La position et les comportements actuels de Microsoft nuisent irrémédiablement à l’écosystème européen du cloud et privent les clients européens de choix dans leurs déploiements cloud », dénonce le Cispe dans son communiqué. Dans la plainte qu’elle a déposé, l’association suggère des solutions et notamment que soit testé la conformité aux dix principes de l’octroi de licences logicielles, que le Cispe a conçu conjointement avec le Cigref en 2021 pour mettre fin aux pratiques abusives des grands éditeurs.

« Ils constituent un ensemble juste et équitable de meilleures pratiques qui garantissent que les licences logicielles d’un fournisseur de logiciels dominant ne peuvent pas être utilisées pour auto-préférer, discriminer ou verrouiller de quelque manière que ce soit les clients dans leurs propres écosystèmes de cloud », souligne le Cispe.

L’association demande à la Commission européenne d’ouvrir sans tarder une enquête formelle et l’invite à s’appuyer sur le cadre d’évaluation que constitue les 10 principes afin de garantir des conditions de licence logicielle équitables pour les clients du cloud. Elle appelle par ailleurs à la création d’un observatoire européen indépendant chargé d’effectuer des audits réguliers sur les conditions de licence de toute société de logiciels dominante.

Microsoft défend un point de vue diamétralement opposé. « Les changements de licence introduits en octobre donnent aux clients et aux fournisseurs de services cloud du monde entier encore plus d’options pour exécuter et offrir nos logiciels dans le cloud », affirme-t-il. Il n’empêche que cette nouvelle plainte accroît le risque d’une lourde amende. Assez pour l’amener à proposer de nouvelles réponses ?