L’association Avicca, représentant 220 collectivités territoriales françaises, entend augmenter la pression sur les opérateurs télécoms et annonce déposer la semaine prochaine une proposition de loi « à visée coercitive », ainsi qu’une demande d’enquête parlementaire, afin « d’obtenir un changement rapide et concret » des conditions de raccordement à la fibre optique.

D’après l’association, 75% des branchements dans les logements ne sont pas conformes et presque tous les boîtiers extérieurs sont endommagés. « Nous faisons le triste constat, que la situation nationale des réseaux publics de fibre optique ne s’améliore pas, malgré nos alertes et demandes réitérées », déplore le président de l’association et sénateur Patrick Chaize dans un communiqué. L’Avicca veut « garantir une bonne fois pour toute la qualité des réseaux fibre optique construits par la puissance publique » et « défendre les intérêts des collectivités et des usagers ».

Les opérateurs télécoms ont largement sous-traité l’installation de la fibre optique sur le territoire français et le résultat n’a pas toujours été au rendez-vous. Si près de trois quarts des Français·e·s sont éligibles à la fibre optique, la moitié n’est pas convaincue d’y passer (augmentation de l’abonnement, qualité discutable de la connexion). Certes, le régulateur des télécoms (l’Arcep) a lancé un « nouveau plan d’action » sur la qualité de service à la fin novembre dernier et la Fédération Française des Télécoms a présenté en juin plusieurs propositions pour améliorer la qualité des raccordements, mais la coupe est pleine pour les élu·e·s.

Désormais, la proposition de loi prévoit de priver les opérateurs télécoms de subventions publiques si des raccordements défectueux sont réalisés en leur nom. Les interventions sur les réseaux d’une commune devront être communiqués aux élus et les collectivités seront dédommagées en cas de défaillance.

Les sous-traitants seraient également pénalisés financièrement s’ils « emploient du personnel sous-qualifié, mal rémunéré, non déclaré ou ne respectant pas les règles de sécurité ».