Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce jeudi la création d’une batterie de mesures destinées à soutenir le développement économique des produits culturels sur Internet. Parmi les dispositions phares, une
« taxe Google » qui pourrait rapporter 10 à 20 millions d’euros à l’Etat.
Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce jeudi 7 janvier la création d’une « taxe Google ». Il s’agit de l’une des 22 mesures proposées par Jacques Toubon, Patrick Zelnick et Guillaume Cerutti dans un rapport consacré au développement économique du livre, du cinéma et de la musique sur Internet. Cette taxe, prélevée sur les revenus publicitaires en ligne des entreprises à gros revenus, serait de l’ordre de 1% à 2% et pourrait rapporter à l’Etat 10 à 20 millions d’euros. Elle serait fondée sur le lieu d’utilisation des services ayant généré des recettes publicitaires et non sur le lieu du siège social de l’entreprise afin de contourner les législations fiscales plus souples des pays voisins.
Cette taxe google n’est pas la seule mesure du rapport Zelnick. Celui-ci préconise notamment la création d’une carte musique en ligne d’une valeur de 50 euros partiellement prise en charge par l’Etat afin de soutenir l’achat de musique sur Internet par les jeunes. Le rapport prévoit également des mesures d’aide aux services de musique en ligne légaux comme Deezer ou Jiwa
Ce soutien de l’offre payante en ligne par l’Etat.intervient alors que la loi Hadopi 2, adoptée le 22 septembre dernier, a été jugée inapplicable par ses opposants. Hadopi 2 responsabilise les internautes en instaurant une obligation de sécuriser sa connexion afin qu’elle ne puisse pas être utilisée par d’autres à des fins illégales. Par ailleurs, la première mouture du texte prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès à Internet, une décision qui ne pouvait émaner que d’un juge, avait estimé le Conseil constitutionnel, qui avait donc censuré l’article. Le nouveau texte prévoit une procédure simplifiée de saisie du juge et fait de de la coupure d’accès à Internet une mesure complémentaire laissée à l’appréciation de celui-ci, qui devra prendre en compte la situation socio-professionnelle du contrevenant, ses ressources, sa personnalité et la gravité de l’infraction. Autant de restrictions qui laissent penser que la suppression de l’accès à Internet sera une mesure d’exception. Par ailleurs, la CNIL refuse toujours de se prononcer sur l’un des décrets d’application de la loi qui prévoit l’établissement d’une liste des internautes ayant téléchargé illégalement. L’avis de la CNIL n’est que consultatif. En revanche, sa prise de position sur le décret d’application étant obligatoire, la procédure demeure bloquée tans qu’elle ne se sera pas prononcée.