Sale temps pour les multinationales IT américaines. Décidément les « sandwichs hollandais » et autres « doubles irlandais », ces montages financiers qui leur permettent d’échapper en grande partie à l’impôt dans les pays où elles exercent leur activité, sont dans les collimateurs européens. Il y a quelques semaines, on apprenait qu’Apple et le fisc italien avaient trouvé un accord prévoyant le paiement par le premier au second de 318 millions d’euros pour mettre fin à un litige fiscal vieux de plusieurs années. Selon le trésor transalpin, la firme à la pomme avait réussi à atténuer ses impôts dus dans le pays pour la période allant de 2008 à 2013 en faisant remonter ses revenus dans ses filiales irlandaises, nettement moins gourmandes. D’autant plus frugales qu’Apple a négocié avec Dublin un taux d’imposition de 2,5%. Qui dit mieux ? D’où un manque à gagner de 879 millions d’euros pour l’administration fiscale italienne. En versant 318 millions d’euros, la firme de Cupertino s’en tire donc plutôt bien. Il est vrai qu’elle a par ailleurs été contrainte de négocier un accord pour les années 2015 et suivantes.
L’Italie n’est pas la seule à vouloir récupérer l’argent qui lui est dû. Le Royaume-Uni, un pays pourtant considéré comme libéral en économie et philosophiquement proche des Etats-Unis, a lui aussi fait plier un géant US de l’IT
Suite à une enquête menée pendant six ans par l’administration fiscale et des douanes britannique (HMRC), Google, ou plutôt sa coquille-chapeau Alphabet, va en effet débourser 130 millions de livres (171 millions d’euros) pour régler ses arriérés fiscaux depuis 2005, Le géant du net, qui utilisait lui aussi la technique du « double irlandais », va désormais enregistrer au Royaume-Uni les revenus réalisés dans le pays et donc y régler ses impôts. « Cela reflète la taille et l’étendue de nos activités britanniques », a expliqué un porte-parole d’Alphabet. « C’est une victoire qui clôt l’action que nous avons lancée (…), nous attendons à présent que d’autres entreprises paient leur dû », s’est de son côté réjoui dans un tweet le ministre des finances britannique, George Osborne.
Même la très tolérante et très généreuse Irlande se ferait « rouler dans la farine » par les géants d’outre-Atlantqiue. Bloomberg révélait ainsi il y a quelques jours qu’Apple paye dans le pays des impôts calculés en fonction de ses coûts opérationnels et non selon les revenus générés, ce qui énerve la Commission européenne. D’autant que celle-ci n’accepte pas les conditions fiscales particulièrement avantageuses accordées par ce pays à tous ces mastodontes. Bruxelles a fait ses calculs. En appliquant le taux de 12,5% normalement en vigueur en Irlande sur les 64,1 milliards de dollars de bénéfices générés au travers de ses filiales irlandaise ,Apple devrait débourser 8 milliards d’euros supplémentaires pour solde de tout compte. Tim Cook en personne est allé plaider sa cause la semaine dernière auprès de la commissaire européenne à la concurrence, la centriste Margrethe Vestager. On attend la suite…