Constatant la dégradation de la qualité des échanges entre Oracle et ses clients en France concernant sa politique tarifaire, le Cigref avait publié un communiqué le 3 juillet dernier offrant « d’accompagner ceux qui le souhaitent dans leur réflexion sur les différentes stratégies de sortie des contrats Oracle ». Mais sortir d’une relation contractuelle avec Oracle n’est pas chose aisée comme le notent les avocats Pascal Agosti et Ilène Choukri dans une tribune publiée par L’UsineDigitale.fr.
Rappelant « combien il est difficile de se retrouver dans la jungle documentaire de prestataires tels qu’Oracle [et combien] il est difficile de retrouver les licences applicables à une situation donnée », ils constatent que « chaque contrat faisant une référence à une autre licence, vouloir dès lors résilier l’ensemble des contrats, [implique] d’avoir pris connaissance de l’intégralité des documents contractuels qui sont opposables : ceux qui ont été souscrits volontairement et les produits indispensables au fonctionnement au produit principal qui ont été souscrits « automatiquement« , [et de] savoir comment la clause de résiliation est mise en œuvre ».
Selon Pascal Agosti et Ilène Choukri, « le labyrinthe d’Oracle n’est [toutefois] ni une fatalité, ni sans issue ». Pour les contrats conclus après le 1er octobre 2016, date qui marque la prise d’effet de la réforme du Code civil et notamment celle de l’article 1171 du Code civil, il est possible de plaider que le comportement d’Oracle crée « un déséquilibre significatif au détriment du client ». Quant aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016, « [ils] peuvent être résiliés en recourant à l’ancien article 1134 du Code civil et qui énonce dans son alinéa 3 la « bonne foi » entre les parties. »