L’Autorité de la concurrence demande à l’Arcep d’étudier la séparation fonctionnelle entre la fourniture des réseaux et les activités concurrentielles de France Télécom. Une arme de dissuasion.
L’Autorité de la concurrence manie la carotte et le bâton pour réguler le marché de l’Internet haut débit en France. Dans un avis publié mardi elle se félicite du succès de la régulation dans le secteur et demande un allègement des obligations imposées à France Télécom dans les zones urbaines. « Dans les zones les plus denses du territoire, les opérateurs alternatifs (Free, SFR) font désormais jeu égal avec l’opérateur historique (Orange) sur le marché de détail résidentiel et dominent le marché de gros qui permet à de nouveaux opérateurs de déployer une offre pour les consommateurs », écrit-elle.
Avant de demander à l’Arcep que la régulation existante, qui impose aujourd’hui à France Télécom de fournir des offres de gros et en encadre les modalités, soit allégée au profit de l’application du doit commun de la concurrence. Un allégement qui ne concerne pas les zones rurales ni la clientèle professionnelle où la position de l’opérateur historique demeure forte, « ce qui justifie une action soutenue du régulateur », peut-on encore lire sur le document.
Voilà pour la carotte. Le bâton quant à lui se veut beaucoup plus menaçant. Il est vrai que l’enjeu est de taille puisqu’il s’agit du déploiement de la fibre optique, laquelle permettra de remplacer à terme les actuels réseaux de cuivre. « Les conditions de déploiement et d’exercice de la concurrence sur ces nouveaux réseaux sont déterminantes pour l’avenir du secteur », insiste l’Autorité qui craint que France Télécom ne profite de ce déploiement (que seul l’opérateur historique a les moyens de financer) pour reconstituer un monopole. Elle invite donc l’Arcep « à entamer les travaux préalables à l’utilisation d’un nouvel élément de sa « boîte à outils » : l’éventuelle séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Télécom ».
Il ne s’agit donc ni plus ni moins que de scinder en deux l’opérateur historique avec, d’un côté, une société gérant les infrastructures mises à disposition de tous les opérateurs et, de l’autre, un opérateur commercialisant des services. « Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l’opérateur régulé », estime l’autorité.
Et celle-ci de conclure, « S’il est prématuré de se prononcer sur l’opportunité de recourir à un tel instrument dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité invite l’Arcep à entamer les travaux préalables à son utilisation éventuelle ». C’est en quelque sorte la dissuasion appliquée au secteur des télécoms. Une véritable arme atomique que l’Arcep est sommée de se procurer au plus tôt.