L’Autorité de protection des données (APD, l’équivalent belge de la CNIL), a infligé une amende record de 600.000 euros à Google pour non-respect du droit à l’oubli après que le géant américain ait refusé à un citoyen belge de déréférencer des articles considérés comme attentatoires à sa réputation.
Le plaignant, qui « « joue un rôle dans la vie publique » (son identité n’est pas communiquée) avait demandé de supprimer sur le moteur de recherche des résultats liés à son nom. Une partie de ces résultats concernait son étiquetage politique, qu’il réfute, l’autre partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, jugée infondée par la justice belge.
Pour la première partie, l’APD a donné raison à Google, estimant que, vu le rôle du plaignant dans la vie publique, le maintien de son référencement était nécessaire à l’intérêt public . En revanche, l’Autorité a estimé qu’en refusant le déréférencement de la seconde partie, Google a fait part d’un manquement grave. « Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir. Google a selon la Chambre Contentieuse particulièrement fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits », écrit l’APD dans un communiqué.
« Dans le droit à l’oubli, il faut trouver un juste équilibre entre d’une part, le droit du public à accéder à l’information, et, d’autre part, les droits et intérêts de la personne concernée. Si certains des articles cités par le plaignant peuvent être considérés nécessaires au droit à l’information, les autres, qui relatent des faits de harcèlement non démontrés et vieux d’environ 10 ans, doivent pouvoir tomber dans l’oubli. En maintenant accessibles via son moteur de recherche largement utilisé par les internautes des liens qui peuvent causer d’importants dommages à la réputation du plaignant, Google a fait preuve d’une claire négligence », explique dans le document le président de la Chambre Contentieuse de l’Autorité, Hielke Hijmans.
L’APD ordonne également à Google de cesser les référencements des pages concernées dans l’Espace Economique Européen, et « «d’adapter ses formulaires de demande de déréférencement afin d’apporter plus de clarté par rapport à quelle(s) entité(s) sont responsables de ce traitement de données »
Jusqu’à aujourd’hui, la plus haute amende imposée par l’Autorité s’élevait à 50.000 euros.
Dans cette affaire, Google a plaidé que la plainte était infondée parce qu’elle visait Google Belgium, alors que le responsable du traitement était la maison-mère établie en Californie. L’APD a quant à elle estimé que les activités des deux entités étant étroitement liées, la filiale belge pouvait être tenue pour responsable.
Google va faire appel de la décision.