Google Cloud France réorganise son activité et informe ses clients par mail de la naissance de sa SARL. Ses contrats français, jusqu’à présent gérés par l’entreprise irlandaise Google Commerce Ltd, seront transférés d’ici début 2022 vers la SARL, ainsi que les informations personnelles associées à ces comptes. Les nouvelles signatures seront effectuées via la nouvelle entité.

Cette « région » va s’ajouter aux six « régions » de Google Cloud en Europe, à savoir : Eemshaven aux Pays-Bas, Francfort en Allemagne, Hamina en Finlande, Londres au Royaume-Uni, Saint-Ghislain en Belgique et Zurich en Suisse.

Quid de la souveraineté numérique de la France ? La société Google va-t-elle jouer sur le terme « entité dédiée » – au lieu de « filiale » – pour se dire à l’écart des lois américaines ? Interrogé par notre confrère de IT for Business, Alexis Quentrec, un spécialiste cloud du cabinet de conseil Nuageo, explique que le Cloud Act et sa notion d’extraterritorialité continuent de s’appliquer. « Google Cloud (France) demeure une filiale de Google Cloud monde aux États-Unis. (…) La régulation américaine, telle qu’énoncée dans le Cloud Act, s’applique, malgré la création de la SARL. »

Google Cloud ne pourra donc a priori pas obtenir la certification « Cloud de Confiance » via sa nouvelle entité de droit français. En revanche, la création de cette nouvelle structure juridique pourra aider Google Cloud France à clarifier ses relations contractuelles, notamment en cas de conflit avec un client, et rassurer le fisc qui observe attentivement ses pratiques d’optimisation fiscale ces dix dernières années.