Depuis cet été, les entreprises bénéficiaires du Crédit impôt recherche dénoncent une recrudescence des redressements fiscaux. Un ressenti que ne confirment pas encore les études.

Au cœur de l’été, plusieurs redressements spectaculaires avaient mis en lumière la recrudescence supposée des redressements fiscaux liés au Crédit impôt recherche. En réalité, la proportion des entreprises bénéficiaires du Crédit impôt-recherche ayant subi un contrôle fiscal au cours des cinq dernières années n’a pas augmenté en 2013. Telle est la conclusion de la dernière enquête sur le sujet du cabinet Lowendalmasaï spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes. Cette proportion est restée stable avec une entreprise sur deux contrôlée en moyenne sur une période de cinq ans.

En revanche, le nombre de contrôles à priori, c’est-à-dire de demandes préalables d’information lors du dépôt d’une déclaration CIR, est en forte augmentation. Il est passé en trois ans de 8% des dossiers à 24%. Ce qui fait dire à Lowendalmasaï que ce sont près de 80% des entreprises qui sont contrôlées sur leur CIR sur une période de cinq ans.

De son côté, le cabinet Arsène Taxand, a récemment révélé à l’occasion de la présentation d’une étude réalisée auprès des 780 entreprises adhérentes au Medef, que 58% des entreprises ayant déposé au moins une déclaration CIR entre 2008 et 2011 ont vu leur CIR contrôlé, selon BfmTV qui a relayé l’information. Rappelons qu’une entreprise française est contrôlée en moyenne tous les 8 ans.

Bien qu’importants, ces taux de contrôles n’ont donc rien de démesurés. Mais plus que le taux de contrôle, c’est le taux de redressement qui rend les entreprises chatouilleuses. Or il semble bien que celui-ci soit en augmentation. Lorsqu’une procédure de contrôle est engagée, la probabilité pour l’entreprise concernée de recevoir une proposition de redressement dépasse désormais de 33% alors que ce taux n’était que de 30% en 2012. Une hausse certes mais peu sensible.

Toutefois, Lowendalmasaï note que ce taux est probablement beaucoup plus élevé en réalité dans la mesure où une entreprise sur cinq visée par un contrôle déclare ne pas pouvoir se prononcer sur l’issue du contrôle, soit que ce contrôle est toujours en cours, soit qu’elle ne veuille pas répondre. Cette proportion était de 12% seulement l’année dernière.

En revanche, le montant des redressements est plutôt en baisse. Dans 65% des cas le redressement est inférieur à 5% du montant déclaré du CIR. Ce taux était de 20% en 2012 (mais 53% en 2011). « Ainsi, lorsque la société est de bonne foi et les projets déclarés réellement éligibles, les rectifications se limitent en général à corriger les erreurs factuelles, telles que le taux de charges sociales à prendre en compte, la comptabilisation de la sous-traitance ou encore la déduction des aides directes à la R&D, note Alexandre Stern, directeur sénior du pôle management de l’innovation, qui a réalisé l’étude.

À l’inverse, la proportion des redressements supérieurs à 50% des montants déclarés est redescendu à 20% (contre plus de 50% en 2012).