Une enquête du cabinet Arsène Taxand commanditée par le MEDEF auprès de ses adhérents sur le déroulé et la perception du contrôle fiscal confirme le taux particulièrement élevés de contrôles pour les entreprises du secteur IT bénéficiant du Crédit impôt recherche (CIR).
Ainsi, lors de cette enquête réalisée entre le 20 juin et le 6 septembre, 58% des répondants ayant déposé au moins une déclaration CIR entre 2008 et 2011 ont vu leur CIR contrôlé. Ce taux monte à 68% pour le secteur informatique et même à 88% pour les éditeurs de solutions informatiques.
L’enquête pointe également certains points contestables du contrôle du volet scientifique et technique des déclarations CIR : dans un cas sur quatre, l’administration fiscale s’est en effet estimée compétente (notamment via les agents de la BVCI) pour expertiser le dossier scientifique. Et un quart des répondants dont le CIR a été contrôlé ne savent pas par quel organisme scientifique il l’a été.
Pire : pour un tiers des contrôlés, l’administration n’a pas suivi l’avis de l’expert scientifique mandaté par elle. Et dans 80% des vérifications, les répondants estiment ne pas avoir eu de débat oral et contradictoire avec l’expert scientifique.
Les conséquences pour les entreprises visées sont importantes. Dans l’industrie de l’informatique, les répondants dont le CIR a été contrôlé envisagent de geler les embauches voire de licencier dans plus de 40% des cas. Et 20% déclarent qu’ils feront face à des difficultés financières majeures en raison de ce redressement.