La Commission européenne soupçonne plusieurs fabricants de cartes à puces d’avoir constitué un cartel afin de maintenir des prix élevés dans l’espace économique de l’union en violation des règles
relatives aux ententes et aux abus de position dominante. Elle a envoyé à plusieurs d’entre eux une communication des griefs formulés à leur encontre. Cet envoi ne préjuge toutefois pas de l’issue de l’enquête.
Dans un premier temps Bruxelles a envisagé la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées, mais a depuis interrompu les discussions en raison de leur enlisement. La procédure normale en matière d’ententes va donc poursuivre son cours.
« L’échec des discussions en vue d’une transaction ne veut pas dire que les entreprises concernées s’en tirent à bon compte. Une transaction a pour objet d’accélérer la procédure et de la rendre plus efficiente en permettant de dégager une communauté de vues au sujet de l’existence de l’entente et de ses caractéristiques. Lorsque cet objectif ne peut pas être atteint, la Commission n’hésite pas à poursuivre l’infraction présumée en revenant à la procédure normale », explique dans un communiqué le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquín Almunia.
Les entreprises ayant reçu la liste des griefs peuvent à présent examiner les documents versés au dossier et faire part de leurs observations sur l’affaire, soit directement à la Commission, soit aux autorités nationales de concurrence.
Il revient ensuite à Bruxelles de décider de poursuites ou non. Si la Commission estime qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
Selon Reuters, Infineon, l’Américain Atmel, Renesas Technology – coentreprise de Hitachi et de Mitsubishi Electric – et STMicroelectronics seraient visés par la procédure.
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