Pas moins de cinq projets de loi cosignés par des élus démocrates et républicains ciblant Apple, Amazon, Facebook et Google ont été présentés vendredi rapporte la presse américaine. Faisant suite suite à une enquête de 16 mois du sous-comité antitrust de la Chambre des représentants sur la concurrence numérique, les textes interdiraient notamment aux géants technologiques d’offrir certains produits et services, de désavantager les produits et services des concurrents ou encore de refuser à leurs rivaux l’accès à leurs plateformes.

« Les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoir sur notre économie. Ils sont dans une position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage. Notre programme uniformisera les règles du jeu et garantira que les monopoles technologiques les plus riches et les plus puissants respectent les mêmes règles que le reste d’entre nous », a expliqué le président de la sous-commission, le démocrate David Cicilline. « Cette législation brise le pouvoir monopolistique des grandes technologies de contrôler ce que les Américains voient et disent en ligne, et favorise un marché en ligne qui encourage l’innovation et offre aux petites entreprises américaines des règles du jeu équitables », a déclaré de son côté le républicain Ken Buck.

L’un des projets de loi de la Chambre, le « Ending Platform Monopolies Act », interdirait aux plateformes technologiques de posséder une entreprise en concurrence avec d’autres produits ou services proposés sur la plateforme. Une telle disposition, si elle était adoptée, empêcherait Apple de proposer Apple Music, ou interdirait à Google de fournir des services de recherche spécialisés dans les voyages, ou encore de posséder un service vidéo qui apparaît en tête des résultats de recherche.

Bien entendu, ces propositions n’ont pas été bien accueillies par tout le monde. Les groupes de pression technologiques les considèrent comme une menace pour l’innovation et le choix des consommateurs rapporte ainsi Bloomberg. La Computer & Communications Industry Association a demandé aux dirigeants de la commission judiciaire de tenir des auditions sur les projets de loi avant d’aller de l’avant. Elle a déclaré que les propositions ciblaient des entreprises spécifiques tout en exemptant d’autres. De son côté, la Chambre de commerce des Etats-Unis a déclaré qu’il s’agissait d’attaques ciblées contre des entreprises précises.