Depuis le 1er janvier 2022, deux décrets obligent les fabricants et importateurs de smartphones et PC portables à s’assurer de la disponibilité de pièces détachées, y compris d’occasion, pendant une durée minimale de cinq ans.
Un premier décret d’application liste les pièces détachées devant être mises à disposition pendant un lustre « à partir de la date de mise sur le marché de la dernière unité des modèles ».
En ce qui concerne les PC portables : composants mémoire de masse (HDD-SSD), dispositifs d’affichage, batteries, connecteurs d’alimentation, chargeurs, cartes mères, mémoires vives, ventilateurs, radiateurs, claviers, ports et connecteurs…
Pour ce qui est des smartphones : dispositifs d’affichage, batteries, caméras frontales et dorsales, chargeurs, connecteurs de charge, connecteurs, cartes mères, boutons, microphones, haut-parleurs…
Notons que ce décret exclut les tablettes, ordinateurs ardoises et « clients légers mobiles ».
Le second décret concerne les pièces détachées d’occasion, à savoir « l’obligation de proposer des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre de la commercialisation des prestations d’entretien et de réparation ». Il définit « les pièces issues de l’économie circulaire et les conditions dans lesquelles le professionnel n’est pas tenu de proposer ces pièces ». La liste de ces pièces est la même qu’indiquée dans le premier décret.
Rappelons que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a instauré un indice de réparabilité des smartphones et PC portables le 1er janvier de l’année 2020. Un indice de durabilité, plus contraignant, est prévu d’ici 2024.