L’amendement qui étend aux vendeurs de tablettes et smartphones reconditionnés le versement de la redevance pour copie privée a été adopté hier au Sénat, après examen en seconde lecture de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN).

Certains acteurs commerciaux du reconditionnement expriment leur mécontentement face à cette décision qui pourrait fragiliser le secteur face à la concurrence internationale. « Cette redevance ne sera jamais payée par les acteurs étrangers qui inondent le marché français du reconditionné. Les places de marché ne pourront jamais collecter cette redevance auprès des acteurs étrangers. Cela soulève une vraie difficulté de positionnement de prix et de marge », craint Julien Taieb, directeur commercial du groupe ATF de rachat, reconditionnement et revente de matériels IT.

Aux personnes déçues de l’adoption de cet amendement qui peut sembler contradictoire à la favorisation d’une économie circulaire, l’organisme chargé de collecter la redevance indique que le barème est dégressif. Copie France précise que la taxe est allégée par rapport à celle appliquée aux produits neufs, avec un abattement de 35% pour les tablettes et de 40% pour les smartphones.

Cette redevance est destinée à compenser les artistes pour les copies privées de leurs œuvres. Elle bénéficiera aux auteurs et autrices d’ouvrages, musiques, jeux vidéo, films, etc. dont les contenus sont accessibles et régulièrement partagés via Internet.

Enfin, la proposition de loi prévoit d’exonérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire de cette taxe.