Le « name and shame », qui consiste à montrer du doigt les entreprises hors la loi finira-t-il par payer ? Mis en place en 2016 à l’initiative d’Emmanuel Macron, alors ministre des finances, il est destiné à dénoncer les entreprises payant leurs fournisseurs et leurs sous-traitants selon leur bon vouloir, c’est-à-dire avec un retard certain. Celle année-là, parmi les entreprises épinglées figurait SFR, bien connu pour ce genre de pratique, dont le nom avait été publié sur le site internet de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). L’opérateur avait été sanctionné quelques mois auparavant et avait dû s’acquitter de 375.000 euros d’amende en son nom et d’une somme identique pour sa filiale Numericable.
La semaine dernière, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a tiré un bilan de la communication des sanctions prises par la DGCCRF (photo) contre les mauvais payeurs « susceptibles de provoquer des défaillances au niveau de la trésorerie et de se répercuter sur les fournisseurs des entreprises qui en sont victimes ». Ne sont d’ailleurs que révélées les sanctions les plus importantes.
Selon elle, ce dispositif a fait ses preuves, puisque l’on constate d’année en année une baisse des retards de paiement : 10,7 jours en moyenne au deuxième trimestre 2018, contre 12,6 jours début 2016. Malgré tout 155 amendes pour un total de 8,6 millions d’euros d’amende ont été notifiées, parmi lesquelles 107 pour des entreprises publiques. Le secteur IT figure en bonne place puisque sur la liste publiée par la direction apparaissent les noms d’Econocom-Osiatis (375.000 euros), Huawei Technologies France (375.000 euros), Cdiscount (310.000 euros), auxquels on peut ajouter celui d’un habitué des sanctions financières dans l’Hexagone : Amazon, condamné à verser 375.000 euros au titre de sa filiale Amazon Logistique France.
Malgré cela, les mauvaises habitudes ont la vie dure puisque le nom d’HCL apparaît dans la liste des entreprises sanctionnées en janvier 2019. « Une amende de 185.000 euros a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société HCL Technologies France pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseur », peut-on lire en commentaire.
La loi PACTE, en cours de discussion au parlement, pourrait toutefois inciter plus d’entreprises à payer rubis sur l’ongle, puisqu’elle prévoit la publication d’annonces légales des sanctions notifiées par la DGCCRF.