Les premières amendes infligées en vertu du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) sont tombées. La Commission européenne a sanctionné Apple et Meta le mercredi 23 avril pour non-respect du règlement visant à limiter les abus de position dominante de la part des Gafam.
Apple se voit infliger une amende de 500 millions d’euros pour entrave à la concurrence avec l’App Store. Il est reproché à la firme à la pomme de ne pas avoir respecté les « dispositions interdisant l’orientation des utilisateurs » ( dites « anti-steering » ), empêchant ainsi les fournisseurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers d’autres offres plus concurrentielles sur des magasins d’applications alternatifs.
Meta écope d’une amende de 200 millions d’euros pour l’utilisation de son modèle publicitaire « paiement ou consentement » dans l’UE. Depuis novembre 2023, les utilisateurs doivent souscrire des abonnements pour ne pas avoir à partager leurs données personnelles.
Apple s’estime « injustement ciblée » et a annoncé qu’elle ferait appel tout en poursuivant le dialogue avec les régulateurs. La firme dénonce des « décisions qui sont mauvaises pour la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner notre technologie gratuitement« .
« La Commission européenne tente d’handicaper les entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes », a également critiqué Meta. « La Commission nous oblige à modifier notre modèle économique, imposant de fait une amende de plusieurs milliards de dollars à Meta tout en nous obligeant à offrir un service de qualité inférieure. »
Les deux sociétés ont 60 jours pour se conformer aux deux décisions, faute de quoi elles devront payer des astreintes périodiques. La Commission aurait pu avoir la main plus lourde puisqu’elle peut imposer des sanctions financières allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises (391 Md$ pour Apple et 164 Md$ pour Meta).
Selon Reuters, Google et X pourraient être les prochaines entreprises visées, Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne et X pour avoir enfreint le DMA concernant la lutte contre la désinformation et les contenus illégaux.