SII vient de gagner une bataille dans le litige hérité du rachat de Feel Europe en février 2017 qui l’opposait au liquidateur de l’une de ses anciennes filiales : TPG-IT. Créée pour loger les actifs de la société de services Team Partners Group reprise à la barre du tribunal en 2011, TPG-IT avait fait l’objet d’une liquidation judiciaire, trois ans plus tard.

Soupçonnant Feel Europe Group d’avoir organisé le démantèlement puis l’insolvabilité de TPG-IT pour ne pas avoir à supporter le coût de la réorganisation et des licenciements*, le liquidateur, l’étude Gauthier-Sohm, avait entamé une procédure à l’encontre de la société de services en 2015.

Une procédure gagnée en première instance. Dans un jugement daté du 10 octobre 2017, le tribunal de commerce de Créteil avait reconnu une faute sociale et fiscale engageant la responsabilité de Feel Europe et l’avait condamnée à payer 1,85 million d’euros à l’étude Gauthier-Sohm. Feel Europe avait fait appel de ce jugement. Et, contre toute attente, la cour d’appel a donné raison à SII le 11 mai 2021, arguant que les conditions n’étaient pas réunies pour engager la responsabilité de Feel Europe, et a condamné l’étude Gauthier-Sohm aux dépens.

Fait extraordinaire, la cour d’appel a également condamné la quarantaine d’anciens salariés qui s’étaient portés intervenants volontaires – l’équivalent de partie civile – à payer chacun à SII, la somme de 100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Une condamnation que SII semble vouloir faire appliquer, puisque la société de services a fait parvenir à chacun d’eux une notification d’huissier pour les enjoindre de payer.

Tentative d’intimidation de la part de SII ? Il est permis de se le demander dans la mesure où les quarante anciens salariés concernés sont aussi engagés dans une procédure prud’hommale à l’encontre de SII et que la majorité d’entre eux demandent même une réintégration dans l’effectif. Cette procédure, engagée dès 2013, n’est toujours pas jugée, le tribunal des Prud’hommes ayant souhaité attendre le jugement d’appel du Tribunal de commerce pour se prononcer.

Mais les anciens salariés sont confiants dans leurs chances d’avoir gain de cause. Si la faute sociale et fiscale de Feel Europe n’a pas été reconnue pour le liquidateur, il n’est pas exclu que certains éléments de l’enquête leur soient favorables. Sans compter que le conseil d’État a d’ores et déjà constaté la nullité du PSE à l’origine de leur licenciement à l’été 2014.