Le régulateur luxembourgeois des données personnelles (CNPD) inflige une amende de 746 millions d’euros au géant américain de l’e-commerce pour non-respect de la réglementation européenne sur les données à caractère personnel (RGPD). Il s’agit de la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre du RGPD mais elle ne représente que 0,3% des recettes d’Amazon en 2020, loin des 4% maximum autorisés.

Le groupe mené par Andy Jassy – depuis le départ de Jeff Bezos – a l’intention de faire appel. « Il n’y a eu aucune fuite de données et aucune donnée client n’a été exposée à un quelconque tiers », se défend-il.

La CNPD ne détaille pas ce qu’elle reproche concrètement à Amazon, secret professionnel oblige. La Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, serait à l’origine de la plainte mais indique ne pas avoir reçu de copie de la décision. « Alors que le RGPD exige des sites Web qu’ils obtiennent un consentement libre avant de collecter des données sur les internautes, nous estimons qu’Amazon obtient ce consentement sous la contrainte puisque l’internaute qui s’y refuse ne peut pas accéder au service », explique Arthur Messaud, le juriste de l’association.

Sur cette même base, la Quadrature du Net avait déposé des plaintes contre Facebook, Apple, Microsoft et Google en 2018 après la mise en application du RGPD. Les géants du Web se voient régulièrement reprochés de s’octroyer des libertés vis-à-vis des règles de protection des données personnelles en Europe.

En décembre 2020, les deux géants numériques Amazon et Google – qui avaient refusé d’écouter la Cnil et continué leurs mauvaises pratiques en matière de cookies – ont écopé respectivement de 35 millions et 100 millions d’euros d’amendes.

Le gendarme français des données apparait cependant timoré comparé au régulateur luxembourgeois. La Cnil vient de sanctionner la SGAM AG2R La Mondiale pour manquement à ses obligations relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes mais l’amende reste légère (1,75 millions d’euros) par comparaison avec celle infligée à Amazon par la CNPD.

Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité et affaires publiques chez Data Legal Drive, se demande même si les sanctions de la Cnil ne sont pas des coups de communication : « Avec la dernière sanction prononcée pour AG2R la Mondiale, le bilan apparait assez déceptif et à des années lumières du champ des possibles proposé par le RGPD qui dispose pourtant d’une amende pouvant aller jusqu’à 4% du CA mondial alors que celle prononcée contre AG2R La Mondiale ne représente que 0,02% de son CA ! »

Rappelons que le chiffre d’affaires d’AG2R La mondiale en 2020 est établi à 9,3 milliards d’euros.