L’association anti-corruption Anticor saisit le Parquet national financier (PNF) car elle déclare soupçonner du favoritisme envers Microsoft dans un appel d’offre de l’Éducation nationale pour l’équipement en licences de 800.000 postes de travail, d’un montant de 8,3 millions d’euros.

L’appel d’offre remonte à août 2020 et sa procédure avait fait l’objet d’un article dans le Canard Enchaîné et d’une interpellation par le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) qui rappelait que la loi ESR de 2013 prévoit d’utiliser des logiciels libres en priorité.

Dans un communiqué, Anticor expose que « la procédure de cet appel d’offres interroge. En effet, elle semble avoir été construite aux bénéfices exclusifs de la société américaine, alors même que des entreprises françaises de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes.

D’une part, les dispositions du Code de la commande publique prévoient que “les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs”. Son objet ne doit pas être rédigé en laissant penser qu’une entreprise est favorisée.

Or, en intitulant son marché « la concession de droit d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés », l’Éducation nationale nomme explicitement les solutions de l’entreprise américaine comme spécificité technique et exclut donc toute alternative.

D’autre part, l’attribution du marché à Microsoft semble aller à l’encontre du Code de l’éducation qui, au contraire, encourage le service public à recourir au logiciel libre pour ses usagers.

Si les faits sont avérés, ils pourraient représenter une atteinte importante aux règles de la commande publique, aussi bien dans la liberté d’accès que dans l’égalité de traitement des candidats.

Un marché cloisonné par des spécificités techniques excluant toute alternative décourage les candidats. Pourtant, c’est bien l’existence de ces alternatives qui obligent les administrations à passer par une procédure d’appel d’offres à l’ensemble des acteurs du marché.

Anticor pointe une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique jouissant d’un monopole quasi-absolu alors même que des entreprises offrent des solutions équivalentes. »

En dépit des discours gouvernementaux sur la nécessité d’une souveraineté numérique, cela fait des années que les défenseurs du logiciel libre s’insurgent contre la collusion d’intérêt que constitue la relation privilégiée du Ministère de l’Education nationale avec Microsoft.